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Kommission ZELEM
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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 12:12 (2016)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

La kommission ZELEM de l'AELEM a été kréé pour diskuter des kestions portant sur la zone Ecomicro de le LEM. Les Etats signataires peuvent y signaler la ratifikation du traité et y débattre de toute kestion en rapport avek le traité ou la zone Ecomicro de la LEM.


 
Citation:

Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
  


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202: Les Etats signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.






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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 12:12 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Diplomatie Piréenne


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MessagePosté le: Jeu 9 Fév - 23:35 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Arkan Suzenick :

Je serai donc également la représentante auprès de l'AELEM. Et donc de ce fait je vous annonce la ratification de ce traité depuis un petit moment maintenant.


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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Ven 10 Fév - 01:22 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Egon Schweinwald ; - Au Krassland, le Krasstag a ratifié  le traité ZELEM le 7 novembre 2016.

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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Dim 11 Juin - 01:25 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Le gouvernement francovar annonce son intention de ratifier le traité de la ZELEM.
Il faudra attendre cependant l'Aval du Roi. 


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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Sam 24 Juin - 00:03 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

La Francovie a ratifié le traité de la ZELEM.

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Diplomatie skotinecque


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MessagePosté le: Sam 24 Juin - 10:19 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Sostratos Vavourakis : - J'ai le plaisir de vous communiquer que le Conseil Provisoire de Transition du Skotinos vient de ratifier à son tour le traité ZELEM. Après Pirée, le Krassland et la Francovie, le Skotinos devient le 4e Etat à intégrer la ZELEM.

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Diplomatie Piréenne


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MessagePosté le: Sam 4 Nov - 03:57 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Le traité ZELEM est adopté par Pirée depuis le 3 Décembre 2016 sous le n° TR 161114-0050

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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Sam 4 Nov - 10:39 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Egon Schweinwald : - A l'unanimité des membres de la ZELEM, la décision de réhausser le plafond de la masse monétaire à 4 millions est adoptée Elle pourra être effektivement mise en oeuvre dès ke vous aurez ratifié la version remaniée du Traité intégrant le nouvel artikle 202 ke vous trouverez ci dessous :

Citation:

Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
  


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique de la LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la masse monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations membres


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.


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Représentant Mézène


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MessagePosté le: Dim 5 Nov - 13:35 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Claire de Falaise : La modification de l'article 202 a été ratifiée par le Parlement mézène.

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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Mer 15 Nov - 01:34 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Egon Schweinwald : - Le Krasstag a ratifié la nouvelle version du traité ZELEM le 9 novembre.

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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Jeu 16 Nov - 22:03 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Ratification du coté de la Francovie également par l'Assemblée Nationale. 

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Diplomatie skotinecque


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Inscrit le: 18 Jan 2015
Messages: 57

MessagePosté le: Ven 17 Nov - 00:57 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Sostratos Vavourakis : - La Forca, le parlement skotinec, a ratifié la révision du traité ZELEM.

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Prokopy Bounine


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MessagePosté le: Sam 18 Nov - 10:54 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

"La révision du traité ZELEM vient d'être soumise à la Diète Populaire."
_________________
Esfir Laratif,
Représentante de la République Populaire du Valdisky auprès de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes


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Prokopy Bounine


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MessagePosté le: Sam 9 Déc - 14:51 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

"A l'unanimité la Diète Populaire vient d'approuver la révision du Traité ZELEM."
_________________
Esfir Laratif,
Représentante de la République Populaire du Valdisky auprès de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes


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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Sam 9 Déc - 15:10 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM Répondre en citant

Egon Schweinwald : - Voici donk le point sur les ratifications :

Ont ratifié la nouvelle version du traité :
- Francovie
- Krassland
- Mézénas
- Skotinos
- Valdisky

N'ont pas enkore ratifié :
- Pirée
- Prya


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:04 (2017)    Sujet du message: Kommission ZELEM

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