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Traité instituant la Zone Ecomicro de la LEM (ZELEM)

 
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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 11:42 (2016)    Sujet du message: Traité instituant la Zone Ecomicro de la LEM (ZELEM) Répondre en citant

Gundomar Schwarzwind : - Mesdames et messieurs, chers dahus, lors du sommet de la LEM de Krassershaven les Etats membres ont décidé d'instituer une zone Ecomicro de la LEM par le biais d'un traité qui remplacera les accords économiques bilateraux existant entre les pays membres. Cela permettra d'avoir un traitement ékitable et aux mêmes konditions ce ki simplifiera grandement le travail. Un nouveau pays souhaitant intégrer la ZELEM n'aura plus k'a signer cet unike traité au lieu de devoir négocier des akkords kommerciaux bilatéraux avek tous les autres pays membres. De même si nous souhaitons à l'avenir modifier un élément il suffira de réviser le traité au lieu de devoir renégocier une demi-douzaine d'akkords bilatéraux. Pour tous ces motifs le gouvernement vous rekommande de voter en faveur de ce traité ki est soumis aujourd'hui au Krasstag.

Etez vous pour ou kontre la ratifikation du traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes ?


 
Citation:

Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)

  


Préambule:
Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202: Les Etats signataires s'engagent a maintenir leur masse monétaire sous la barre des deux millions d'unités.


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production


Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage

Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.




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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 11:42 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 11:45 (2016)    Sujet du message: Traité instituant la Zone Ecomicro de la LEM (ZELEM) Répondre en citant

Lena Bodenfürt (MPK)  vote POUR
Ulrik Brankentopt (MPK) vote POUR
Ingo Flüssig (MPK) vote POUR
Odo Giftig (MPK) vote POUR
Lirelotte Kortanski (MPK) vote POUR
Lisa Monak (MPK) vote POUR
Saskia Rigmar (MPK) vote POUR
Dietmar Schmolz (MPK) vote POUR
Gundomar Schwarwind (MPK) vote POUR
Uhuhuadad (MPK) vote POUR

Huudhudaaa (PMLK) vote KONTRE
Hugubert Ködhal (PMLK) vote KONTRE
Frida Koroziva (PMLK) vote KONTRE
Gunda Staub (PMLK) vote KONTRE
Eginolf Treier (PMLK) vote KONTRE

Hadhuudhuud (MAL) vote POUR
Volkmar Krasspek (MAL) vote POUR
Walburga Orssich (MAL) vote POUR
Inga Sturzenberg (MAL) vote POUR
Karen Uberkrass (MAL) vote POUR

Gersvinda Grauwasser (RKK) vote POUR
Klotilda Hazelbach (RKK) vote POUR
Rudolf Lerhène (RKK) vote POUR

Wigmar von Krapouyek (AMK) vote POUR
Hans-Ubald von Krassenwurzt (AMK) vote KONTRE


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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Lun 7 Nov - 11:47 (2016)    Sujet du message: Traité instituant la Zone Ecomicro de la LEM (ZELEM) Répondre en citant

Gundomar Schwarzwind : - Par 19 votes POUR et 6 KONTRE, le Krasstag ratifie le Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes.

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:17 (2017)    Sujet du message: Traité instituant la Zone Ecomicro de la LEM (ZELEM)

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