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Traité kommercial krasslando-piréen (13e législature)

 
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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Sam 9 Avr - 00:13 (2016)    Sujet du message: Traité kommercial krasslando-piréen (13e législature) Répondre en citant

Volkwin Winterlang : - Le traité kommercial krasslando-piréen est soumis au vote du Krasstag pour ratification...





 
Citation:
Traité Commercial entre la Confédération Ducale de Pirée et la Semi-Républik du Krassland





Préambule:

Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la Semi-Républik du Krassland et de la Confédération Ducale de Pirée



Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: La Confédération Ducale de Pirée s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-Républik du Krassland sur EcoMicro.

Article 102: la Semi-Républik du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Confédération Ducale de Pirée sur EcoMicro.

Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 104: Chacun des Etats peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



Titre II : Des Taux de change


Article 201: la Semi-Républik du Krassland et la Confédération Ducale de Pirée s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 gulbar krasslandais valant 1piris piréen . Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de gulbars ou de piris piréens.

Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B ) , à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.




Titre III: Des Barrières douanières



Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.




Titre IV: De l'investissement inter-état



Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.

Article 403 : La guilde des Marchands Piréen est autorisée à s'implanter et à investir en semi-replublik du Krassland. Elle pourra implanter ses établissements bancaires et proposer des produits d'épargne au Krassland.
En contrepartie les banques Krasslandaises pourrons en faire de même en confédération de Pirée.




Titre V: De la règle de calcul des capacités de production


Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises




Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens


Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.





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MessagePosté le: Sam 9 Avr - 00:13 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Egon Schweinwald
Citoyens

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Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 398
Localisation: Krassfürt-am-See

MessagePosté le: Lun 11 Avr - 13:10 (2016)    Sujet du message: Traité kommercial krasslando-piréen (13e législature) Répondre en citant

Pénélope Undborg (MAL), vote POUR
Karen Uberkrass (MAL) vote POUR
Volkmar Krasspek (MAL) vote POUR
Volkwin Winterlang (MAL). vote POUR
Inga Sturzenberg (MAL), vote POUR

Eginolf Treier (PMLK), vote ABSTENTION
Huaahadaar (PMLK) vote KONTRE
Hugubert Ködhal (PMLK), vote KONTRE

Saskia Rigmar (MPK), vote POUR
Odo Giftig (MPK), vote POUR

Hans-Ubald von Krassenwurzt (AMK), vote POUR
Wigmar von Krapouyek (AMK), vote POUR

Rudolf Lerhène (RKK), vote POUR


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Feliks Kraspouët


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Inscrit le: 17 Nov 2012
Messages: 1 357
Localisation: Krasbergstadt

MessagePosté le: Mer 13 Avr - 05:54 (2016)    Sujet du message: Traité kommercial krasslando-piréen (13e législature) Répondre en citant

Tyrana Seborovska (PLOCK) vote POUR
Konstance.von Augenblick (PLOCK) vote POUR
Viktoria Hölk (PLOCK) vote POUR
Olga Krassoyan (PLOCK) vote POUR
Johannes Kerozen (PLOCK) vote POUR
Goran Kraftenberg (PLOCK) vote POUR
Hadia Seborovska (PLOCK) vote POUR
Hans-Dieter von Augenblick (PLOCK) vote POUR


Leontina Gastro (PAKAP) vote POUR
Irina Derevko (PAKAP) vote POUR
Hans Shüsnik (PAKAP) vote POUR



Viktoria Hölk (un oeil à demi-fermé) : 21 POUR, 1 ABSTENTION, 2 KONTRE, traité adopté.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:51 (2017)    Sujet du message: Traité kommercial krasslando-piréen (13e législature)

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