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Projet de loi - Loi élektorale.

 
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Feliks Kraspouët


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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 20:41 (2016)    Sujet du message: Projet de loi - Loi élektorale. Répondre en citant


Viktoria Hölk : Monsieur Goran Kraftenberg, Ministre de l'Intérieur, va nous présenter un projet de loi du gouvernement.

Goran Kraftenberg : Merci madame la Présidente.

Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi définit les conditions de l'élektion des cink représentants au Parlement de la LEM.

Tous vos amendements et vos kestions sont bien entendu les bienvenues.




Citation:


Loi portant sur l'élektion des représentants krasslandais

au Parlement de la Ligue des États Modernes.
  
   



Préambule

Vu les artikles 6.1 et 6.2 de la Charte de la Ligue des États Modernes, qui a été ratifée le 8 décembre 2015 par le Krasstag,

Est établie la loi élektorale suivante.



1. Du mode de désignation des représentants krasslandais.

1.1. Les cink représentants krasslandais au Parlement de la Ligue des États Modernes sont élus pour trois mois, au skrutin majoritaire uninominal à un tour, au kours d'une élektion ki a lieu dans le mois ki précède une nouvelle Présidence de la LEM, telle ke définie dans l'artikle 4.3 de la Charte de la Ligue mentionnée en préambule.

1.2. Chake représentant krasslandais est élu dans l'une des cink cirkonskriptions définies dans l'artikle 2.1 de la présente loi.

1.3 Le kandidat arrivé en tête de l'élektion dans chake cirkonskription est élu.

1.4. En kas d'égalité entre deux kandidats, et dans le kas où un de ces kandidats s'est présenté sans étikette, est élu le kandidat issu des rangs d'un parti.  

1.5. En kas d'égalité entre deux kandidats ou plus, et dans le kas où au moins deux de ces kandidats sont issus des rangs d'un parti, est élu le kandidat dont le parti a le plus de députés au moment où l'élektion a lieu.

1.6. En kas d'impossibilité de départager les kandidats selon les modalités définies à l'artikle 1.5, est élu le kandidat dont le parti a obtenu le skore le plus élevé lors des législatives précédentes, en kommençant par les dernières en date.


2. De la kréation des cirkonskriptions.

2.1. Cink cirkonskriptions sont kréées, regroupant une ou plusieurs kommunes.

- Cirkonskription Kapitale : Neu Krassburg.

- Cirkonskription Krassee: Krassenheim - Krassenkirche.

- Cirkonskription Krassberg: Krassbergstadt - Réserve dahue.

- Cirkonskription Graustrom: Krassfürt-am-See - Monte Krasso.

- Cirkonskription Kôte Noire: Saint-Krassimir - Krassershaven

2.2. Ces cirkonskriptions ne seront utilisées ke dans le kadre de l'élektion des représentants krasslandais au Parlement de la Ligue des États Modernes.


3. Des konditions pour être kandidat à un siège de représentant krasslandais au Parlement de la Ligue des États Modernes.

Un kandidat devra répondre à certains kritères, définis dans les artikles suivants.

3.1. Chake kandidat doit résider dans la cirkonskription dans lakelle il se présente.

3.2. Le parti aukel le kandidat appartient doit verser une takse élektorale de 200 G$ sur le kompte ÉkoMikro prévu à cet effet et pour chake kandidat issu de ses rangs ki se présente.

3.3. Si le kandidat se présente sans étikette, il lui appartiendra personnellement de payer la takse élektorale sur le kompte ÉkoMikro prévu à cet effet et le montant de celle-ci sera alors triplée.

3.4. Afin de faciliter l'applikation de l'artikle 1.4 de la présente loi, il ne sera autorisé k'une seule kandidature sans étikette dans chake cirkonskription. La première personne sans étikette à s'être déklarée kandidate dans une cirkonskription rendra impossible toute autre kandidature sans étikette dans cette dernière.

3.5. Ne peut se présenter à l'élektion une personne ayant un poste ekzékutif lokal, mikronational ou intermikronational ou un poste d'ambassadeur du Krassland auprès d'une mikronation ou d'une organisation intermikronationale.




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MessagePosté le: Mar 9 Fév - 20:41 (2016)    Sujet du message: Publicité

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Feliks Kraspouët


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Inscrit le: 17 Nov 2012
Messages: 1 357
Localisation: Krasbergstadt

MessagePosté le: Dim 14 Fév - 19:39 (2016)    Sujet du message: Projet de loi - Loi élektorale. Répondre en citant

Viktoria Hölk : Il me semble k'aucun député ne souhaite déposer d'amendement à cette loi.

Je konsidère ke les débats sont klos et je vous demande donk de donner votre vote.


Tyrana Seborovska (PLOCK) : POUR
Konstance.von Augenblick (PLOCK) : POUR
Viktoria Hölk (PLOCK) : POUR
Olga Krassoyan (PLOCK) : POUR
Johannes Kerozen (PLOCK) : POUR
Goran Kraftenberg (PLOCK) : POUR
Hadia Seborovska (PLOCK) : POUR
Hans-Dieter von Augenblick (PLOCK) : POUR


Leontina Gastro (PAKAP) : POUR
Irina Derevko (PAKAP) : POUR
Hans Shüsnik (PAKAP) : POUR


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Egon Schweinwald
Citoyens

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Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 398
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MessagePosté le: Mar 16 Fév - 09:53 (2016)    Sujet du message: Projet de loi - Loi élektorale. Répondre en citant

Pénélope Undborg (MAL), vote POUR
Karen Uberkrass (MAL) vote POUR
Volkmar Krasspek (MAL) vote POUR
Volkwin Winterlang (MAL). vote POUR
Inga Sturzenberg (MAL), vote POUR

Eginolf Treier (PMLK), vote POUR
Huaahadaar (PMLK) vote KONTRE
Hugubert Ködhal (PMLK), vote POUR

Saskia Rigmar (MPK), vote POUR

Wigmar von Krapouyek (AMK), vote POUR

Rudolf Lerhène (RKK), vote POUR


Odo Giftig (MPK), (en déplacement à Confolens pour les Jeux) et Hans-Ubald von Krassenwurzt (AMK), (en déplacement à Talamanca) étaient abscents lors du vote.


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Feliks Kraspouët


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Inscrit le: 17 Nov 2012
Messages: 1 357
Localisation: Krasbergstadt

MessagePosté le: Mar 16 Fév - 13:31 (2016)    Sujet du message: Projet de loi - Loi élektorale. Répondre en citant

Viktoria Hölk : 21 POUR, 1 KONTRE et 2 ABSTENTIONS, la loi élektorale est adoptée.

Les réunions du Krasstag sont temporairement kloses, pour permettre aux sportifs participant aux JMO de rejoindre Confolens.


Certains députés avaient voté par prokuration, kar ils étaient déjà à Confolens pour les Jeux Mikrolympikes.

La Présidente du Krasstag, déçue d'avoir terminé dans les tréfonds du klassement dans l'épreuve de ski de vitesse dames, était diskrètement rentrée au Krassland dans la journée de dimanche, espérant ke sa piètre performance serait vite oubliée.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 14:15 (2017)    Sujet du message: Projet de loi - Loi élektorale.

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