Semi-Républik du Krassland Index du Forum
 
S’enregistrer
 
Semi-Républik du Krassland Index du Forum FAQ Rechercher Membres Groupes Profil Se connecter pour vérifier ses messages privés Connexion
 
Traité kommercial Krassland-Armara (2015)

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Semi-Républik du Krassland Index du Forum -> INSTITUTIONS -> Krasstag -> Traités internationaux
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Admin
Administrateur

En ligne

Inscrit le: 28 Fév 2012
Messages: 885

MessagePosté le: Jeu 21 Déc - 10:37 (2017)    Sujet du message: Traité kommercial Krassland-Armara (2015) Répondre en citant

Traité de marché commun entre le Krassland et Armara 



Préambule : Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques du Krassland et d'Armara.



Titre I - Ouverture Commerciale 


Article 101. -
Le Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à Armara sur EcoMicro.

Article 102. -
Armara s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés au Krassland sur EcoMicro.

Article 103. -
Le marché commun porte sur le secteur primaire et le secteur secondaire.

Article 104. -
Chacun des Etats peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement. Il doit en prévenir l'autre partie au moins 48 heures à l'avance afin que l'information soit relayée.

Article 105. -
Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 106. -
Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.

Article 107. -
Les conditions de création d'entreprises, d'associations (hors partis politiques) et de fédérations sportives prévues par ce traité et ses avenants prévalent sur les Codes de l'Economie et de facto sur la question de la nationalité de l'entrepreneur.



Titre II - Des taux de change 


Article 201. -
Au jour de la ratification de ce traité, le Krassland et Armara s'engagent à maintenir une parité entre leurs deux monnaies de sorte que 1 G$ = 1,14 Am£ et 1Am£ = 0,88 G$.

Article 202. -
Ce taux sera appliqué pendant une période de trois mois. Il pourra ensuite être révisé chaque trimestre, en fonction de la masse monétaire des états contractants, en divisant les masses monétaire entre elles. En l'absence de révision, le taux en vigueur au trimestre précédent est appliqué tacitement.



Titre III - Des douanes 


Article 301. -
Ce traité n'est pas un traité de libre-échange. Il est donc possible de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.

Article 302. -
Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%.



Titre IV - Des règles bancaires 


Article 401. -
Nul armaréen ne peut ouvrir un compte particulier dans une banque krasslandaise.

Article 402. -
Nul krasslandais ne peut ouvrir un compte particulier dans une banque armaréenne.

Article 403. -
L'ouverture de compte bancaire professionnel est autorisée pour les entreprises, les fédérations sportives et les associations, à l'exception des partis politiques.



Titre V - Investissements étrangers 


Article 501. -
Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 49% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.

Article 502. -
Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement. Dans ce cas, la limitation définie à l'article 501 ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.



Titre VI - Exceptions 


Article 601. -
Est exclu de ce traité le domaine des services.

Article 602. -
Est exclu de ce traité le domaine des PDéchets.

Article 603. -
Aucune entreprise armaréenne ne peut investir dans le domaine de l'immobilier krasslandais. Aucune entreprise krasslandaise ne peut investir dans le domaine de l'immobilier armaréen. Cet article s'applique uniquement pour la création d'une entreprise immobilière dans le secteur de l'immobilier. L'achat des usines et des locaux nécessaires au bon fonctionnement des entreprises est autorisé auprès des entreprises nationales du pays d'accueil.

Article 604. -
Sont exclus de ce traité les brevets nationaux de chaque pays. Ces brevets nécessitent une autorisation du pays détenteur pour être utilisés avec ou sans condition par l'autre partie.



Titre VII - De la règle de calcul des prix des biens 


Article 701. -
Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.

Article 702. -
Une exception peut être accordée selon la législation des deux parties. Cette exception doit faire l'objet d'un avenant négocié du présent traité.


------
Ratifié par le Krasstag le 2 mars 2015


Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 21 Déc - 10:37 (2017)    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Semi-Républik du Krassland Index du Forum -> INSTITUTIONS -> Krasstag -> Traités internationaux Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  

Index | Panneau d’administration | créer forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation