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Traité Krassland-Nautia (1999)

 
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MessagePosté le: Jeu 21 Déc - 08:48 (2017)    Sujet du message: Traité Krassland-Nautia (1999) Répondre en citant

TRAITE D'ETABLISSEMENT DE RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LE KRASSLAND ET LA REPUBLIQUE FRNACOPHONE VIRTUELLE


Le Krassland, d'une part, et la République Francophone Virtuelle, d'autre part,
Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,
Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,
Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,
Ont convenu ce qui suit :
 
 

Article Premier - Reconnaissance

Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.
Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment les spécificités particulières de la République Francophone Virtuelle, et notamment le caractère juridico - ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
Le Gouvernement de la République reconnaît notamment les spécificités particulières du Krassland, et notamment le caractère ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement du Krassland.
 
 

Article Deux - Objet du présent traité

Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
 


Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle

1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.
2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.
3. Chacune des Hautes parties Contractantes s'engage à utiliser la représentation diplomatique établie auprès d'elle lors de ses communications et négociations avec l'autre.
4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre. 


Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique du Krassland auprès de la République Francophone Virtuelle.

1. La représentation diplomatique du Krassland auprès du gouvernement de la République Francophone Virtuelle est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Krassland auprès de la République Francophone Virtuelle".
2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la République Francophone Virtuelle de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois virtualiennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions virtualiennes.
3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite, par le Consul de la République Francophone Virtuelle, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Francophone Virtuelle au gouvernement du Krassland.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du président de la Planète de Jo et est désigné librement par le gouvernement du Krassland.
5. Le Baron, chef de l'État du Krassland, présente son ambassadeur au Consul de la République Francophone Virtuelle. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement du Krassland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au Consul de la République Francophone Virtuelle son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions virtualiennes sans l'accord des autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères.
7. Les citoyens du Krassland qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de la République Francophone Virtuelle, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
8. Les doubles - citoyens seront privés n'auront pas le droit de s'inscrire à la Commission des affaires étrangères tant qu'ils exerceront des fonctions au sein de l'ambassade. Ils seront également privés du droit de vote sur les questions concernant les relations entre le Krassland et la République Francophone Virtuelle.
9. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté virtualienne, pour incompatibilités de fonctions.
 


Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès du Krassland.


1. La Représentation Diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès du gouvernement du Krassland est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Francophone Virtuelle auprès du Krassland".
2. L'ambassade sera située à Krassbourg. Elle est soumises aux lois du Krassland susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit krasslandais. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Krassland.
3. L'ambassade est informée de l'actualité du Krassland par le gouvernement du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du Krassland au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.
4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Consul de la République Francophone Virtuelle. Il est désigné librement par le Consul, dans le respect du droit virtualien.
5. Le Consul de la République Francophone Virtuelle présente son ambassadeur au Baron du Krassland. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.
6. Le gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions krasslandaises sans l'accord du Consul.
7. Les citoyens de la République Francophone Virtuelle qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement du Krassland
8. Les doubles citoyens pourront participer pleinement à la vie publique du Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de la protection diplomatique pour ces activités et seront soumis aux lois krasslandaises.
9. Le Gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour incompatibilité‚ de fonctions.
 


Article Six - Négociations

1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :
- au cumul de nationalités, c'est-à-dire aux personnes qui disposent de la citoyenneté de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont acquis ou souhaitent acquérir la nationalité de l'autre.
- à la coopération technique, c'est-à-dire (1) aux questions propres à toute nation virtuelle, telle que l'élaboration de site Internet, de programmes et applets Java, ... et (2) aux questions dans lesquelles les Hautes Parties Contractantes sont passées maîtres, à savoir l'analyse juridique et juridico-ludique pour la République Francophone Virtuelle, et l'analyse ludique pour la Planète de Jo.
- à la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.
- à la création d'une Organisation des Nations Virtuelles (ONV), avec les autres micronations avec lesquelles les parties sont en contacts.
- à la création d'une cour virtuelle internationale de justice, qui tranchera les différends entre les divers nations virtuelles.
2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé
- soit par échange de propositions par la voie diplomatique,
- soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président du Krassland, le Consul de la RFV, et leurs ambassadeurs.
3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
 
 

Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire


1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la République Francophone Virtuelle précise que la ratification du Traité par son Parlement sera nécessaire afin que la République Francophone Virtuelle soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervient, le Consul de la République Francophone Virtuelle s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité.
2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.
3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.
4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée. Néanmoins, tous les ans le Traité sera révisé dans son ensemble. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tel que défini à l'article deux. 


Article Huit - Clause de juridiction obligatoire


1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.
2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 1, du présent traité. Si toutefois la Cour n'a pas été établie, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.
3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeotte et régler le litige en droit et en équité.
4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront instituer la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 1. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.
 


Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de Krassbourg, capitale du Krassland. Il sera donc communément désigné "Traité de Krassbourg" par les néophytes et les profanes.


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MessagePosté le: Jeu 21 Déc - 08:48 (2017)    Sujet du message: Publicité

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