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Traité krasslando-lédonien - 20e législature

 
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Egon Schweinwald
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Messages: 3 572
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MessagePosté le: Dim 17 Déc - 02:33 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Stefi Dahuberg : - Et pour finir je vous présente aussi pour ratifikation le traité de rekonnaissance mutuelle signé entre le Krassland et la Ligue Eburnéenne Décanale, une petite île situé en Mer Océane au nord de Prya.


 
Citation:
TRAITE KRASSLANDO-LEDONIEN
 

Titre I - De la reconnaissance.

1.1. La Semi-Républik du Krassland reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale, comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.2. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la Semi-Républik du Krassland comme celles d'une micronation virtuelle libre, partie intégrante du micromonde francophone.
1.3. Il est établi une Ambassade de la Semi-Républik du Krassland sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.
1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de la Semi-Républik du Krassland.
1.5. Les Hautes Parties reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.

Titre II - Des engagements réciproques.

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique et économique en vigueur chez la tierce partie.
2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles.
2.3. Les hautes parties contractantes s’engagent à développer entre elles, dans les domaines où elles le jugeront utile, des coopérations basées sur le respect et la confiance réciproques. Elles favorisent l’amitié entre leurs peuples ainsi que la paix dans le Micromonde.
2.4. Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer la sécurité des biens et des personnels diplomatiques et à mettre à leur disposition un bâtiment convenable.

Titre III - Du présent Traité.

3.1. Dès qu'une des Hautes Parties contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
3.2. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
3.3. Si les Hautes-Parties souhaitent rompre ce traité, un préavis de 15 jours sera en vigueur.

Doyen Castor
Doyen Merlin
Doyen Zylis.




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MessagePosté le: Dim 17 Déc - 02:33 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Lamprecht Urachtberg
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Inscrit le: 01 Juil 2017
Messages: 258
Localisation: Krassenheim

MessagePosté le: Dim 17 Déc - 17:53 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Lamprecht Urachtberg (PAKAP) - POUR
Eugen Urachtberg (PAKAP) - POUR
Walter Urachtberg (PAKAP) - POUR
Annys Outapolakis-Urachtberg (PAKAP) - POUR
Wigmar von Krapouyek (AMK) - POUR
Hugubert Ködhal (PMLK) - POUR


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Bastian Lülf
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Inscrit le: 25 Juil 2017
Messages: 117
Localisation: 4a, Rue St Krassimir, St Krassimir

MessagePosté le: Lun 18 Déc - 09:31 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Hans-Ubald von Krassenwürzt (AMK) je vote Pour
Hadhuudhuud (MAL) je vote Pour
Volkwin Winterlang (MAL) je vote Pour
_________________
- Élu du MAL à la LEM
- Propriétaire de la SMAK
- Direkteur de Löwenkrass
- Direkteur de Skraal Drônes


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Egon Schweinwald
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Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 572
Localisation: Krassfürt-am-See

MessagePosté le: Lun 18 Déc - 11:45 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Stefi Dahuberg (MAL) vote POUR
Walburga Orssich (MAL) vote POUR
Notger Schlecht (MAL) vote POUR
Karen Uberkrass (MAL) vote POUR
Adalbert Fulk (MAL) vote POUR

Lisa Monak (MPK) vote POUR
Odo Giftig (MPK) vote POUR


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Gottlieb Rothe
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Inscrit le: 25 Juil 2017
Messages: 91
Localisation: Krassenkirche

MessagePosté le: Mer 20 Déc - 11:14 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Gottlieb Rothe (Indépendant) - POUR

Gunda Staub (PMLK) - POUR

Ingo Flüssig (MPK) - POUR


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Magda Döderlein
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Inscrit le: 19 Juil 2017
Messages: 143
Localisation: Krassbergstadt

MessagePosté le: Ven 22 Déc - 13:51 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Magda Döderlein (KRASUS) - POUR
Annabell Ilgner (KRASUS) - POUR
Gretel Aümane (KRASUS) - POUR
Verena Waltor (MAL) - POUR
Inga Sturzenberg (MAL) - POUR


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Bastian Lülf
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Messages: 117
Localisation: 4a, Rue St Krassimir, St Krassimir

MessagePosté le: Dim 24 Déc - 11:40 (2017)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature Répondre en citant

Winterlang : J'annonce officiellement ke le traité est adopté à l'unanimité.
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- Direkteur de Skraal Drônes


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 08:05 (2018)    Sujet du message: Traité krasslando-lédonien - 20e législature

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