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Révision du traité ZELEM

 
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Egon Schweinwald
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Inscrit le: 29 Avr 2012
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MessagePosté le: Sam 4 Nov - 13:51 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Le ministre de l'ékonomie et des finances s'adressa aux membres du Krasstag pour présenter la révision du traité ZELEM.

Adalbert Fulk : - Mesdames, Messieurs, les chefs d'etat de la LEM réunis au sommet de Maskva ont décidé de réviser l'artikle 202 du traité ZELEM afin de permettre de modifier le plafond de la massae monétaire jusk'ici fixé à 2 millions dans le texte du traité. La nouvelle version de l'artikle 202 laisse désormais au Konseil de la ZELEM (les représentents à l'AELEM des pays membres de la ZELEM) la kompétence de définir le nouveau niveau du plafond kommun à nos masses monétaires. Le Konseil ki vient de se réunir à Krassershaven au siège de l'AELEM a décidé de réhausser le nouveau plafond à 4 millions ce ke nous pourrons faire dès ke la révision du traité aura été appouvée par le Krasstag. Je vous invite donk a voter en faveur de la révision de ce traité dont je vous cite ici le nouveau texte. Cette hausse de la masse monétaire permettra de payer tous les salaires en retard - et je sais ke nombre d'entre vous sont koncernés - tout en libérant aussi de l'argent pour investir dans de nouveaux projets dont le pays à grandement besoin.




 
Citation:
Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
  


Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.


Titre I: Ouverture Commerciale


Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre II : Des Taux de change

Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article 202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur masse monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique de la LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la masse monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations membres


Titre III: Des Barrières douanières

Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre IV: De l'investissement inter-état

Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans un autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.


Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens

Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques bilatéraux antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les disposition du présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant survenir entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats signataires ou encore entre Etats et entreprises des Etats signataires peuvent faire l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal d'arbitrage de la ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.




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MessagePosté le: Sam 4 Nov - 13:51 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Lamprecht Urachtberg
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Inscrit le: 01 Juil 2017
Messages: 181
Localisation: Krassenheim

MessagePosté le: Lun 6 Nov - 11:07 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Lamprecht Urachtberg (PAKAP) -> POUR
Eugen Urachtberg (PAKAP) -> POUR
Hadhuudhuud (MAL) -> POUR
Volkwin Winterlang (MAL) -> POUR

Tyric Groune (LAPD) -> BLANC
Wigmar von Krapouyek (AMK) -> BLANC

Hugubert Ködhal (PMLK) -> KONTRE


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Bastian Lülf
Citoyens

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Inscrit le: 25 Juil 2017
Messages: 74
Localisation: 4a, Rue St Krassimir, St Krassimir

MessagePosté le: Lun 6 Nov - 13:40 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Ute Ferling (MAL) : je vote POUR
Lena Vorski (MAL) : je vote POUR
_________________
- Élu du MAL à la LEM
- Propriétaire de la SMAK
- Direkteur de Löwenkrass
- Direkteur de Skraal Drônes


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Egon Schweinwald
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Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 398
Localisation: Krassfürt-am-See

MessagePosté le: Lun 6 Nov - 15:23 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Walburga Orssich (MAL)  POUR
Notger Schlecht (MAL)  POUR
Karen Uberkrass (MAL)  POUR
Adalbert Fulk (MAL)  POUR
 
Odo Giftig (MPK)   POUR


Lisa Monak (MPK)  qui se trouve à Maskva au sommet de la LEM et  Stefi Dahuberg (MAL)  qui participe à un rallye en Scanténoisie n'ont pas pris part au vote.


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Magda Döderlein
Citoyens

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Messages: 100
Localisation: Krassbergstadt

MessagePosté le: Mar 7 Nov - 17:32 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Magda Döderlein (KRASUS) : POUR
Annabell Ilgner (KRASUS) : POUR
Gretel Aümane (KRASUS) : POUR
Verena Waltor (MAL) : POUR
Inga Sturzenberg (MAL) : POUR


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Egon Schweinwald
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Messages: 3 398
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MessagePosté le: Jeu 9 Nov - 01:29 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Fulk fit signe à Winterlang qu'il était temps de cloturer le vote. Il piaffait d'impatience à l'idée de pouvoir enfin accroitre la masse monétaire.

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Lamprecht Urachtberg
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Inscrit le: 01 Juil 2017
Messages: 181
Localisation: Krassenheim

MessagePosté le: Jeu 9 Nov - 17:37 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM Répondre en citant

Volkwin Winterlang : "Par 19 voix POUR, 4 KONTRE et 1 ABSTENTION le Krasstag valide la révision du Traité ZELEM."

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:55 (2017)    Sujet du message: Révision du traité ZELEM

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