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Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie
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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 04:19 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

A la demande des parties implikées dans ce litige, le tribunal d'arbitrage de l'AELEM se saisit de ce litige opposant les sociétés mézénes Joaillers de Troadie et Mines de Troadie à la Monarchie de Francovie sur les conditions d'atribution d'un marché public à la société francovare Pikéa.


La parole est au représentant des plaignants pour l'exposé des faits ki sont reprochés à la partie adverse.


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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 04:19 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Représentant Mézène


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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 06:16 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Pierre-Donatien n'eut pas besoin de se présenter devant le Tribunal d'Arbitrage. C'est Adrien Minnaud, membre du personnel de l'Ambassade mézène au Krassland et fils de l'Ambassadeur, qui avait été mandaté par le gouvernement de Mézénas, actionnaire unique des 2 entreprises.

Appelé à parler le premier, il se leva et prit la parole.




Adrien Minnaud : Je salue toutes celles et tous ceux que je n'ai pas encore salués.

Le 23 octobre de cette année, le Ministère des Affaires étrangères et de la Défense francovar a lancé un appel d'offres, pour acquérir des P Objets, fourniture pour un bataillon armé. Le budget était de 20,000 R$ et le Ministère accorderait le marché à l'entreprise qui proposerait le plus de P Objets pour ce prix.

Les Mines de Troadie ont tout d'abord proposé 200 PO pour 9,240 R$ TTC l'unité, soit 46,2 R$ l'unité (et 35 R$ hors taxe, c'est-à-dire 10% de TVA mézène et 20% de taxe à l'importation francovare).

Pikéa a ensuite proposé 476 PO pour 20,000 R$ TTC, soit 42 R$ l'unité (et 35,9 R$ hors taxe, c'est-à-dire 17% de TVA francovare).

Les Mines de Troadie se sont ensuite associées aux Joailliers de Troadie pour proposer cette fois 430 PO, au prix de 19,866 R$ TTC, soit 42,6 R$ l'unité (donc toujours 35 R$ hors taxe).

Le marché serait remporté par l'entreprise proposant le plus de PO pour 20,000 R$ et donc logiquement, Pikéa l'emporta.

Mon client, Monsieur d'Harouet, directeur des 2 entreprises mézènes, l'a dit dans le courrier qu'il vous a adressé, il aurait accepté d'avoir été battu, sans discuter, si la lutte avait été loyale. Or elle ne l'avait pas été !

Comme il vous l'a déjà expliqué, contrairement aux Mines de Troadie et aux Joailliers de Troadie, l'entreprise Pikéa ne dispose d'aucune unité de production, ni même d'aucun local. On peut comprendre qu'elle n'ait pas d'unité de production, Pikéa ne produisant pas de PO, mais elle n'a même pas de local, pas le moindre petit entrepôt où stocker les PO qu'elle acquiert ! A la place des clients de Pikéa, je serais méfiant, elle entrepose ses PO à la belle étoile, dans un champ ou que sais-je encore !

En Francovie, le système économique en vigueur fait que l'État a l'exclusivité de la production et vend sa production à des prix fixés par le Ministère de l'Économie et des Finances. Le 9 septembre dernier, ce Ministère a fixé le prix du PO à 20 R$ HT, alors qu'à Mézénas, le coût de production d'un PO est de 26,63 M$ HT. Dans ces conditions, il va de soi que l'entreprise Pikéa se fournit en PO auprès de l'entreprise publique francovare qui les fabrique. Car à moins de vendre à perte, aucune entreprise du micromonde ne peut s'aligner sur un prix de 20 R$ l'unité, surtout avec une taxe à l'importation de 20%.

Mon client s'est renseigné sur cette centrale de production de PO et il se trouve qu'elle non plus ne dispose d'aucune unité de production, ni même d'aucun local ! Et elle produit pas moins de 1000 PO par mois !

Donc, en résumé, nous avons l'État francovar qui lance un appel d'offres et donc met en concurrence des entreprises francovares et d'autres venant de l'étranger, et qui accorde par la suite le marché à une entreprise qui ne dispose d'aucun local et qui selon toute vraisemblance, se fournit auprès d'une centrale de production qui n'a aucune unité de production !

Pour ma part, je considère à l'évidence que l'État francovar n'a pas respecté le Traité de la ZELEM quand il a accordé le marché à Pikéa, les entreprises de mon client auraient dû remporter le marché.

Je demande donc au Tribunal d'Arbitrage de statuer en faveur de mon client et qu'il mette l'État francovar en demeure d'accorder le marché aux 2 entreprises dont il a la direction. Rien de plus, rien de moins.

Je vous remercie.


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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 08:57 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

La parole est au representant de la Monarchie de Francovie. Après son intervention les representants des pays membres de la ZELEM pourront poser des questions aux deux parties s'ils le souhaitent.

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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 13:40 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Thomas Viketty représentait la Francovie à l'AELEM  et comme cela se faisait en Francovie il était aussi le Vice-Patriarche aux Affaires Economique du Clan de Picabie si bien qu'il était en quelque sorte l'actionnaire de Pikéa :


L'entreprise Pikea n'a pas à avoir d'unité de production étant donné qu'elle ne produit rien. Le traité de la ZELEM ne dispose par ailleurs d'aucune obligation à avoir un local, son absence ne peut donc pas constituer de concurrence déloyale que ce soit par l'absence d'unité de production ou de local. 


Sur l'aspect du système économique actuellement portant mon nom appliqué en Francovie il ne contrevient pas là non plus au traité de la ZELEM, nous avions en effet fait des vérifications auprès de l'AELEM et de Monsieur Sc pour valider le système avant de ratifier le traité de la ZELEM, la LEM autorisant les monopoles comme cela se faisait déja dans certains secteurs ou meme dans un système merksiste comme au Valdisky qui a en partie inspiré le système dit Viketyste s'appliquant en Francovie.
Cela est loin d’empêcher la concurrence, les chiffres exposés par monsieur Minnaud le montre bien. En effet on peut voir que l'appel d'offre s'est joué à 0,6 R$ le PO ce qui n'est pas grand chose.
De plus, on peut voir que le chiffre HT est meilleur du coté mezène que du coté francovar démontrant une meilleur compétitivité de la proposition mezène.
Ce n'est en effet que via les taxes notamment la taxe d'importation que le prix de l'entreprise mezène était plus haut mais le traité de la ZELEM précise bien que les droits d'importation sont libre du moment qu'il n'excède pas 80% (Article 302) ce qui est le cas puis qu’actuellement le taux est de 20%. Le traité de la ZELEM n'étant pas un traité de libre-échange ce qu'il fallait préciser à monsieur Minnaud.
Rappelons d'ailleurs que si cela pénalise les entreprises mezènes en Francovie, les entreprises francovares seront elle aussi certainement pénalisées sur le marché mezène du fait de ce haut taux en raison du principe de réciprocité.


Nous estimons donc que Pikéa pouvait obtenir cet appel d'offre.
Libre à elle de se fournir dans les centrales de production francovare ou dans des entreprises étrangères ensuite.
Nous vous invitons donc à valider cet appel d'offre qui était justement un exemple d'objectivité puisque ne se basant que sur le prix.


Viketty était un homme honnête et il parla d'un second sujet :


La seule chose que je peux trouver choquante mais nous devrions en parler dans une seconde affaire car elle est en dehors de celle concernant Pikéa c'est sur les capacités des centrales de production.
La Francovie est en pleine phase transitoire à la fois avec l'application du nouveau système Viketyste mais aussi après être sortie de la guerre contre les jallanistes.
Résultat, cela va nous prendre un peu de temps pour transférer des entreprises privées aux centrales de production les usines et autres locaux et par ailleurs des usines ont été détruite lors de la guerre (EL : comme pour la flotte de Rémipolis on a consommé sur EcoMicro des produits).
Il nous faut donc nous accorder une période transitoire comme l'on eu tout les pays comme par exemple Mezenas qui ne respectait pas non plus les capacités de production il y a peu et qui vient à peine de voter une loi sur le respect du traité de la ZELEM, c'est quelque chose que je ne leur reproche pas c'est un fait. C'est exactement la meme pour Armara qui est dans une situation similaire à la notre ce qui ne l'a pas empeché de signer des traités économiques avec d'autres pays.
Cette période transitoire ne serait possible que jusqu'à la fin de l'année ainsi les centrales devront respecter les capacités au 1er Janvier 2018.
En cas de refus de l'AELEM, nous accepterons votre décision et nous suspendrons le commerce le temps de nous mettre à jour mais cela veut dire que nous ne pourrons pas non plus impotert là aussi question de réciprocité.


Mais -et je tiens à la préciser- il s'agit ici d'une seconde affaire qui ne remet pas en cause l'appel d'offre à Pikéa qui en l’occurrence a respecté les conditions. 


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Représentant Mézène


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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 14:30 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

La représentante mézène fut surprise de voir son collègue francovar se lever et représenter l'une des deux parties impliquées dans ce litige.


Claire de Falaise : Si je puis me permettre, Monsieur Viketty, je ne suis pas certaine que vous puissiez représenter le gouvernement francovar dans cette affaire, puisque vous allez devoir vous exprimer sur l'issue à donner à cette demande d'arbitrage. Vous ne pouvez pas à la fois être juge et partie. Mais bon, passons. Monsieur Minnaud, vous souhaitiez répondre à Monsieur Viketty ?

Adrien Minnaud : Non, j'en avais terminé. Mais je souhaiterais uniquement ajouter que si le Tribunal d'Arbitrage se prononce en faveur du gouvernement francovar, alors il aura créé un dangereux précédent.

Désormais, il sera possible pour une entreprise n'ayant aucun local, d'acheter des PO ou des P Véhicules à une autre entreprise qui en fabrique tout en n'ayant aucune unité de production, et ensuite de les vendre sur le marché, voire de les exporter.

Je pense que je n'ai pas besoin d'ajouter quoi que ce soit.


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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Dim 29 Oct - 14:53 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Thomas Viketty :


Je pars du principe que le gouvernement francovar et mezène tout deux parties au litige (le gouvernement mezène étant actionnaire des entreprises demanderesses) nous ne devons par principe ne pas voter. 
Par ailleurs je précise également de mon coté qu'il serait tout aussi voir beaucoup plus dangereux que le tribunal d'arbitrage prévoit des nouvelles conditions de production alors que le traité de la ZELEM est très clair là dessus.
Cela créerait une importante insécurité juridique.


Cela n'empeche pas d'ailleurs de lancer des débats postérieurs à l'AELEM sur les baisses des droits de douane et sur l'existence obligatoire d'un local. 


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Egon Schweinwald
Citoyens

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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 00:19 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Egon Schweinwald : - Puisk'il ne semble pas y avoir de kestions dans la salle j'invite maintenant les représentants des pays membres de la ZELEM a prendre position sur le litige soumis au tribunal d'arbitrage en argumentant si possible leur position.

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Diplomatie skotinecque


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 01:45 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Le représentant du Skotinos auprès de l'AELEM prit la parole :

Sostratos Vavourakis : - Les règles instaurées par l'accord instituant la ZELEM n'ont pas vocation à uniformiser nos économies et elles permettent heureusement à chaque pays membre d'opter librement pour le type d'économie qu'il souhaite... capitaliste, merksiste ou, pour le cas de la Francovie, vykettiste. Elles veillent toutefois a garantir une certaine équité pour éviter qu'un pays ne puisse par le choix de certaines règles différentes de celles des autres s'octroyer un avantage concurrentiel  faussant la concurrence. C'est notamment le cas en ce qui concerne les règles de calcul des capacités de production mentionnées dans l'article 501 du traité :
Citation:

Titre V: De la règle de calcul des capacités de production

Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises


La règle communément admise par les pays utilisant Ecomicro est que la capacité de production d'une entreprise du secteur primaire ou secondaire dépend d'une part du type de production et d'autre part de la taille de l'unité de production. Dans le cas des PO qui est évoqué dans la présente affaire la norme usuellement admise est que la capacité de production mensuelle d'une usine de PO est égale a 4 fois le nombre de PP de son usine. Une usine qui a nécessité 100 PP pour sa construction aura ainsi une production mensuelle maximale de 400 PO.

Les sociétés mézène Joaillers de Troadie et Mines de Troadie s'estiment lésées parce que la société fancovare qui a remporté l'appel d'offres n'est pas dotée d'une unité de production.

Toutefois, comme l'a relevé la défense, la société Pikea n'a pas produit elle même les PO. Elle les a achetés auprès de la Centrale de Production de PO francovare pour les revendre. Elle s'est donc limitée à servir d'intermédiaire entre le producteur et l'acheteur, le Ministère des Affaires Etrangères et de la Defense de Francovie. Dans cette transaction Pikéa s'est comportée en entreprise du tertiaire et il est normal que les entreprises du tertiaire n'aient pas d'unité de production.

On peut toutefois relever deux points. Premièrement les entreprises du tertiaire doivent avoir au moins un bureau et une adresse alors que Pikéa en est dépourvue. Deuxièmement dans Ecomicro Pikéa n'est pas inscrite en tant qu'entreprise du tertiaire mais en tant qu'entreprise du secondaire productrice de PO et à ce titre elle devrait être dotée d'une unité de production.

Une entreprise qui doit investir dans l'achat de bureaux ou d'une unité de production a des coûts qui se répercutent par la suite sur ses coûts de production sous forme d'amortissement de l'investissement initial. Si cette entreprise se retrouve mise en concurrence avec une autre entreprise qui elle produit en ayant pu s'affranchir de tout investissement initial elle se retrouve donc en situation de concurrence inéquitable.

Et c'est bien ce qui s'est produit dans cette affaire. Pikéa a bénéficiié d'un premier avantage parce que l'Etat francovar lui a permis d'exercer sans quelle ait un local ou une adresse. Mais elle a bénéficié d'un second avantage parce qu'elle a pu s'approvisionner auprès d'une entreprise du secondaire - la Centrale de Production de PO - produisant des PO sans être dotée dune usine ce qui est aussi étrange qu'inéquitable.

Monsieur Vyketty a abordé dans sa défense le sujet des centrales de production tout en disant qu'il s'agissait d'une autre affaire. Je ne suis pas d'accord sur ce point car cela relève toujours de l'affaire qui nous concerne puisque ce sont les coût très bas de vente des PO par la centrale de production à la société Pikéa qui ont permis a cette dernière de pouvoir se montrer plus agressive sur les prix lors de l'appel d'offre.

La Francovie est libre d'établir dans son pays un monopole d'Etat sur les centrales de productions mais ses centrales de production devraient être dotées d'usines comme n'importe qu'elle entreprise du primaire et du secondaire.

Par conséquent, et en tenant compte de tous les points que je viens d'évoquer, je considére que la requête des plaignants est fondée et que l'Etat francovar a occtroyé à la société Pikéa un avantage concurrentiel consécutif au non respect par la Francovie de l'article 501 du traité ZELEM.

Je propose donc que les sociétés plaignantes soient dédommagées par l'Etat francovar d'un montant égal à la valeur du marché occtroyé induement à la société Pikéa.

J'invite aussi le gouvernement francovar à mettre rapidement aux normes ses entreprises et tout particulièrement ses centrales de production.


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Représentant Mézène


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 06:06 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Viketty avait proposé que la représentante mézène et lui ne prennent pas position sur l'arbitrage, puisqu'ils représentaient chacun le gouvernement de leur pays et que ce gouvernement était l'une des deux parties impliquées.

Claire décida donc de s'abstenir, ce qui l'arrangeait bien, car elle n'aurait pas su quoi ajouter après ce que venait de dire le représentant skotinec. Mais il était évident qu'elle aurait voté dans le même sens que lui.


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Prokopy Bounine


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 16:18 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Que dire après l'intervention de Sostratos Vavourakis ? Pertinent, structuré et surtout complet, le propos du représentant skotinec venait de faire tomber une massue sur la délégation francovare. La valdiske regarda les représentant de la monarchie de Francovie, guettant une éventuelle réaction avant de se prononcer.
_________________
Esfir Laratif,
Représentante de la République Populaire du Valdisky auprès de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes


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Diplomate Francovar


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 17:09 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Le representant valdisk donnait l'impression d'attendre une réponse francovare.
Viketty ne savait cependant pas s'il en avait le droit. 


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Diplomatie Scanthéloise


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 17:59 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Le représentant scanthélois ne savait pas s'il avait le droit de voter, n'étant pas signataire du traité ZELEM.
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Département Scanthélois des Affaires Étrangères (DSHAE)
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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 19:11 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

<EL>

- Viketty a dit lui-même que lui et de Falaise ne devaient pas prendre part au vote. De Falaise s'est abstenue, Viketty doit en faire autant. Et de toutes façons, on sait que de Falaise se prononcerait en faveur du plaignant et Viketty en faveur de Pikéa, donc ça s'annulerait.

- "Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité". Le représentant scanthélois ne peut pas prendre position sur ce litige, il ne fait pas partie du tribunal d'arbitrage et donc, il n'est pas présent, si ce n'est en tant que simple observateur (et on ne met pas un Scanthélois dehors, ça ne se fait pas).
Wink


</EL>


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Diplomatie Scanthéloise


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Messages: 39
Localisation: CSH

MessagePosté le: Lun 30 Oct - 19:27 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

Le scanthélois s'interrogea sur le fait de ne pouvoir voter. En effet, si la CSH n'était pas membre de ZELEM, elle était membre de l'AELEM et il se trouvait justement que le cas était traité par le Tribunal d'arbitrage de l'AELEM et non par le Tribunal ZELEM. 



Il prit cependant la parole. C'était son droit et son devoir.

- La Scanténoisie-Helvetia espère simplement que les décisions de la zone ZELEM ne mettent pas en péril l'unité de l'AELEM ni de la LEM et ne crée par de précédent en sanctionnant des pays voulant faire fonctionner leurs économies locales propres.

En effet, pour la CSH, l'AELEM se doit de motiver et de dynamiser les économies locales et entre les pays de la LEM et non pas de les ralentir ou de les étouffer. Aussi, si de nouveaux régimes économiques doivent être expérimentés localement, l'AELEM pourrait tolérer une phase d'observation afin de ne pas pénaliser les économies et les échanges économiques entre les pays membres de la LEM, la ZELEM serait ainsi un motivateur de développement permettant de créer de nouveaux espaces d'échanges et de commerce.

Je sais la sagesse des représentants ici afin de ne pas créer de difficultés pour un pays membre. Nous devons nous serrer les coudes et nous épauler, ainsi la LEM saura rayonner.

Il se rassit. Les Scanthélois se tenaient à distance de la ZELEM de par leur régime économique différent. Mais certainement pas par désintérêt des questions économiques ou même de ZELEM. Aussi, si la prise de parole scanthéloise pouvait sembler défendre la position francovare, elle servait avant tout et réellement, diplomatiquement et économiquement, à faire valoir les intérêts scanthélois et à protéger son système économique et ses spécificités nationales tout en montrant qu'en n'étant pas membre de ZELEM, la CSH portait un intérêt certain pour les organismes de la LEM dont elle n'était pas membre de plein droit, regardant le tout, toujours avec bienveillance, dans l'unique intérêt supérieur des populations locales.
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Prokopy Bounine


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MessagePosté le: Lun 30 Oct - 21:13 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie Répondre en citant

La défense scanthéloise de la position francovare interloqua la valdiske qui chercha, longuement, ce que les voisins de l'est pouvaient bien gagner à prendre la défense des intérêts de Micropolia. Ne trouvant aucune réponse satisfaisante à son interrogation, elle recentra son intérêt sur la question initiale du débat. A priori le moment était venu pour le Valdisky de se positionner et de trancher en faveur d'une des deux parties. Esfir Laratif était mal à l'aise, la RPV avait une ardoise monumentale à régler à la LEM hors elle devait se positionner sur une question de gros sous, le timing était fâcheux.

"Les règles économiques communes ont été établies afin que la concurrence entre opérateurs, au delà des questions politiques et douanières, soit juste et équitable. Il n'est nullement question de faire preuve d'ingérence en remettant en cause la politique économique francovare, les autorités de Micropolia sont libres d'appliquer la politique qui leur sied sur ce point. Néanmoins, dans le cas présent, il n'est ni plus ni moins question que de la violation des principes basiques des interactions économiques entre micronations. J'entends les propos de la représentation francovare et je les comprends. Cependant, je m'interroge sur l'intérêt de maintenir des relations économiques bilatérales alors que l'ensemble du système économique francovare est en pleine période transitoire comme l'indique monsieur Viketty. En conclusion, forte des arguments avancés par les uns et les autres, je rejoins la position de mon homologue skotinec en tranchant en faveur des sociétés mézènes plaignantes."
_________________
Esfir Laratif,
Représentante de la République Populaire du Valdisky auprès de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:53 (2017)    Sujet du message: Joaillers de Troadie et Mines de Troadie vs Francovie

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