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Courriers adressés à l'AELEM

 
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Représentant Mézène


Hors ligne

Inscrit le: 14 Mai 2017
Messages: 26

MessagePosté le: Sam 28 Oct - 11:58 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM Répondre en citant

Citation:
Dépôt d'un recours devant le Tribunal d'Arbitrage
de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes
.


Mesdames, messsieurs,


En tant que directeur de deux entreprises mézènes, les Joailliers de Troadie et les Mines de Troadie, j'ai l'honneur de déposer par la présente un recours devant le Tribunal d'Arbitrage de l'AELEM.

Les deux entreprises dont j'ai la direction ont répondu à un appel d'offres lancé par le gouvernement francovar, qui cherchait à acquérir des P Objets. Notre offre n'a pas été retenue et c'est Pikéa, une entreprise francovare, qui a remporté le marché. Nous aurions accepté notre échec, sans discuter, si la lutte contre Pikéa s'était faite à armes égales. Or il se trouve que cette entreprise ne dispose d'aucune unité de production, ni même d'aucun local.

Les conditions dans lesquelles l'entreprise Pikéa a obtenu le marché sont une entorse au principe d'une concurrence loyale. Et en accordant le marché à l'entreprise Pikéa, le gouvernement francovar a violé l'article 501 du Traité de la ZELEM, que la Francovie a pourtant signé et ratifié.


En conséquence, nous demandons que vous rendiez un arbitrage concernant ce différend. Bien évidemment, nous espérons qu'il sera en notre faveur, mais nous nous plierons à la décision du Tribunal d'arbitrage.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire et je suis prêt à me présenter devant vous si cela s'avérait nécessaire.

Recevez mes meilleures salutations.


Monsieur Pierre-Donatien d'Harouet,
Directeur des Joailliers de Troadie
Directeur des Mines de Troadie.



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MessagePosté le: Sam 28 Oct - 11:58 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Diplomate Francovar


Hors ligne

Inscrit le: 06 Mar 2014
Messages: 124

MessagePosté le: Sam 28 Oct - 18:24 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM Répondre en citant

La Monarchie de Francovie précise que les entreprises qui remportent les appels d'offre n'ont pas besoin d'avoir des capacités de production du moment qu'elles arrivent à se fournir en P. autre part (que ce soit par importation ou par d'autres entreprises) nous ne voyons pas en quoi cela viole l'article 501. 
Les capacités de production de Pikéa sont à 0 donc elle n'a pas besoin d'avoir d'unité de production. 
Je vous confirme que Pikéa ne produit absolument rien vous l'avez dit vous même. Libre à elle donc de se fournir chez d'autres entreprises. 


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Egon Schweinwald
Citoyens

Hors ligne

Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 396
Localisation: Krassfürt-am-See

MessagePosté le: Sam 28 Oct - 21:41 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM Répondre en citant

La Francovie accepte t'elle que le tribunal d'arbitrage de l'AELEM rende un arbitrage sur ce litige apres avoir auditionné les deux parties ?

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Prokopy Bounine


Hors ligne

Inscrit le: 21 Aoû 2017
Messages: 23
Localisation: Valdisky

MessagePosté le: Sam 28 Oct - 22:47 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM Répondre en citant

La représentante valdiske assistait aux échanges, se gardant bien d'intervenir, ne connaissant pas en détail les tenants et les aboutissants, mais n'ignorant pas pour autant les rivalités ancestrales opposant les deux nations.
_________________
Esfir Laratif,
Représentante de la République Populaire du Valdisky auprès de l'Agence Économique de la Ligue des États Modernes


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Diplomate Francovar


Hors ligne

Inscrit le: 06 Mar 2014
Messages: 124

MessagePosté le: Sam 28 Oct - 23:09 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM Répondre en citant

Oui le traité de la ZELEM étant assez clair sur la compétence du tribunal arbitral. 

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MessagePosté le: Aujourd’hui à 18:50 (2017)    Sujet du message: Courriers adressés à l'AELEM

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