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Traité de rekonnaissance Krassland - Mézénas (17e lég.)

 
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Egon Schweinwald
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MessagePosté le: Lun 15 Mai - 12:37 (2017)    Sujet du message: Traité de rekonnaissance Krassland - Mézénas (17e lég.) Répondre en citant

Volkwin Winterlang : - Je vous invite à vous prononcer sur le traité de rekonnaissance mutuelle et traité kommercial entre le Krassland et Mézénas.



Citation:


Traité de Reconnaissance Mutuelle et Traité Commercial
entre les États Fédérés de Mézénas
et la Semi-République du Krassland.

 




Titre I - De la Reconnaissance mutuelle

Article 11- Les États Fédérés de Mézénas et la Semi-République du Krassland reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'États indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leur souveraineté respective sur leurs territoires.

Article 12- Les parties contractantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une ambassade de la Semi-République du Krassland à Mézénas avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié de Mézénas. De même, il est établi une ambassade des États Fédérés de Mézénas au Krassland avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié du Krassland.


Titre II - De la Coopération Générale

Article 21 - Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la paix à l’échelle de l’Archipel.

Article 22 - Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoin explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques touchant l’une des parties contractantes, l’autre partie s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 23 - Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autre partie sans ingérence de sa part.

Article 24 - Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturel, universitaire et sportif. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via leur ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.


Titre III - Ouverture Commerciale

Article 31 - Les États Fédérés de Mézénas s'engagent à ouvrir l'accès à ses marchés à la Semi-République du Krassland sur EcoMicro V1.

Article 32 - La Semi-République du Krassland s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés aux États Fédérés de Mézénas sur EcoMicro V1.

Article 33 - L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.

Article 34 - Chacun des États peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.

Article 35 - Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.

Article 36 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.


Titre IV - Des Taux de change

Article 41 - Les États Fédérés de Mézénas et la Semi-République du Krassland s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 mez valant 1 gulbar. Cet engagement sera valable tant que les deux États maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de mez ou de gulbars.

Article 42 - Dans le cas où l'un des deux États signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B), à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.


Titre V - Des barrières douanières

Article 51 - Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les États, des droits de douanes.

Article 52 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


Titre VI - De l'investissement inter-état

Article 51 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise de l'autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

Article 52 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


Titre VII - De la règle de calcul des capacités de production

Article 71 - Les États signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises.


Titre VIII - De la règle de calcul des prix des biens

Article 81 - Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.






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MessagePosté le: Lun 15 Mai - 12:37 (2017)    Sujet du message: Publicité

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Egon Schweinwald
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Inscrit le: 29 Avr 2012
Messages: 3 572
Localisation: Krassfürt-am-See

MessagePosté le: Lun 15 Mai - 12:45 (2017)    Sujet du message: Traité de rekonnaissance Krassland - Mézénas (17e lég.) Répondre en citant

Stefi Dahuberg (MAL) - vote POUR
Adalbert Fulk (MAL) - vote POUR
Hadhuudhuud (MAL) - vote POUR
Volkmar Krasspek (MAL) - vote POUR
Ute Ferling (MAL) - vote POUR
Walburga Orssich (MAL) - vote POUR
Notger Schlecht (MAL) - vote POUR
Inga Sturzenberg (MAL) - vote POUR
Karen Uberkrass (MAL) - vote POUR
Verena Waltor (MAL) - vote POUR
Volkwin Winterlang (MAL) - vote POUR

Huudhudaaa (PMLK) - abstention
Hugubert Ködhal (PMLK) - vote POUR
Frida Koroziva (PMLK) - abstention
Gunda Staub (PMLK) - abstention
Eginolf Treier (PMLK) - abstention

Odo Giftig (MPK) - vote POUR
Lisa Monak (MPK) - vote POUR
Saskia Rigmar (MPK) - vote POUR

Gersvinda Grauwasser (RKK) - vote POUR
Klotilda Hazelbach (RKK) - vote POUR
Rudolf Lerhène (RKK) - vote POUR

Sigibert von Krapouyek (AMK) - vote POUR
Wigmar von Krapouyek (AMK) - vote POUR
Hans-Ubald von Krassenwurzt (AMK) - vote POUR



Volkwin Winterlang : - Par 24 POUR et 4 abstentions, le traité est ratifié par le Krasstag.


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 12:35 (2018)    Sujet du message: Traité de rekonnaissance Krassland - Mézénas (17e lég.)

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